Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part, entre la société Domaine Brand situé : 13 rue de Wolxheim, 67120 Ergersheim, intervenant sous le nom de www.domainebrand.fr et d'autre part, par toute personne physique dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.

Article 1 : Champs dapplication et d'acceptation

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Domaine Brand et le Client, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un article à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Domaine Brand se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 2 : Les produits

La société Domaine Brand informe qu'elle n'est pas le fabricant des articles présentés sur le site. Vous trouvez sur le site de www.domainebrand.fr pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.

Article 3 : Les Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Domaine Brand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 4 : Les Commandes

Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement à la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires. Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, Domaine Brand pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client, Domaine Brand se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
Valider sa commande après l'avoir vérifiée
Effectuer le paiement dans les conditions prévues
Confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 : Disponibilité

Domaine Brand s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Si un produit n'est pas en stock ou sa livraison retardée vous en serez immédiatement informé par mail ou par téléphone.

Article 6 : Frais de port et Livraison

Frais de port

Le montant des frais de port, incluant frais d'emballage et de port, est à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits, sur la base du service Colissimo de la Poste. Le colis sera livré par Colissimo vers le France, avec suivi mais distribution sans signature à partir de 6,60 Euros. Attention, en choisissant cette option de livraison, et en cas de perte ou de détérioration, la Poste assure 23 Euros au kilo.

Délai de livraison

Le produit commandé est traitée et expédiée sous 48/72h heures. Les délais d'acheminement varient de 24/72 Heures pour la France, 4 à 6 jours pour l'Europe et 5 à 10 jours pour les DOM TOM. Les colis sont expédiés du Lundi au Vendredi. Ils sont livrés par le circuit postal, Colissimo avec N° de suivi, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Domaine Brand n'est pas responsable de la perte éventuelle des colis par la Poste.

Article 7 : Le paiement des produits s'effectue à la commande

PayPal un service de paiement sécurisé en ligne qui permet de payer des achats, de recevoir des paiements, ou d'envoyer et de recevoir de l'argent. Pour bénéficier de ces services, vous devez transmettre diverses coordonnées à PayPal, telles que le numéro de carte de crédit.

Article 8 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale.

Article 9 : Rétractation et Retour

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le client personnes physiques non professionnelles, a la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné, frais d'envoi inclus. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés en parfait état, propre à la revente. Les frais de retour restants à la charge du client, par contre Domaine Brand vous envoie gratuitement une nouvelle taille ou un autre article. Le Client doit auparavant nous en informer par mail à en y stipulant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu'il souhaite renvoyer. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé.

Article 10 : Remboursement

Dans le cas où Domaine Brand devrai procéder au remboursement d'un produit, il s'effectuera par le même moyen de paiement que celui reçu, adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai maximum de 30 jours suivant la notification de remboursement.

Article 11 : Responsabilité

Domaine Brand n'est pas le fabricant des articles proposés sur le site. Domaine Brand, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12 : Informatique et Liberté

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés").

Article 13 : Propriété intellectuelle

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Meosis.